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Souscription des contrats d'assurances pour la COMMUNE DE COMMUNAY
Mairie de Communay · Publié le 16 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Mairie de Communay
- Lieu d'exécution
- Département 69
- Date limite
- 16 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-100524
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 66510000
- Lots
- 6
Clôture dans 13 jours.
Acheteur et communication
Identification
Mairie de Communay
SIRET : 21690272600019
69360 COMMUNAY
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
69
Annonce n°
26-100524
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Communay
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21690272600019
Ville : COMMUNAY
Code postal : 69360
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://communay.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_226_1187566.html
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Marsé Jérome
Adresse mail du contact : jerome.marse@communay.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 472498060
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Souscription des contrats d'assurances pour la COMMUNE DE COMMUNAY
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 3 ans à compter du 1er Janvier 2027
Lieu principal d'exécution du marché : Mairie de COMMUNAY
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Assurance des dommages aux biens et des risques annexesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000Lieu d'exécution du lot : Mairie de COMMUNAY
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Description du lot : Assurance des responsabilités et des risques annexesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000Lieu d'exécution du lot : Mairie de COMMUNAY
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Description du lot : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110Lieu d'exécution du lot : Mairie de COMMUNAY
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Description du lot : Assurance de la protection juridique de la collectivitéCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000Lieu d'exécution du lot : Mairie de COMMUNAY
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Description du lot : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élusCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000Lieu d'exécution du lot : Mairie de COMMUNAY
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Description du lot : Assurance cyber risquesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515411Lieu d'exécution du lot : Mairie de COMMUNAY
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.