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NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Commune de Santeny · Publié le 16 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Commune de Santeny
- Lieu d'exécution
- Département 94, 91, 77
- Date limite
- 13 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-100508
- Procédure
- Procédure Adaptée
Clôture dans 10 jours.
Acheteur et communication
Identification
Commune de Santeny
Contact
Non précisé
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
94, 91, 77
Annonce n°
26-100508
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Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Santeny
Correspondant : MME MACHADO Sylvie, Responsable du service entretien
Adresse : Place du Général de Gaulle,
94440
Santeny
Coordonnées :
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com
Téléphone :
0156323230
Courriel :
dst@mairie-santeny.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Lieu d'exécution et de livraison :Place du Général De Gaulle,
94440
Santeny
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes comprenant une part à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes et une part à bons de commande sur prix unitaires pour les prestations ponctuelles, avec tranche ferme et trois tranches optionnelles.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux : entretien courant, remises en état périodiques et prestations ponctuelles. Part à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 € HT.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/01/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Déclaration du candidat avec chiffre d'affaires global et relatif aux prestations de nettoyage des trois derniers exercices, attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, liste des principales prestations similaires des trois dernières années, effectifs moyens annuels, encadrement et moyens matériels.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Autres renseignements demandés : Visite obligatoire le mercredi 28 octobre 2026 à 14h00, départ du groupe scolaire des 40 Arpents (Voie aux Vaches). Inscription préalable auprès de Mme Sylvie MACHADO au 0669365056. Attestation de visite à joindre à l'offre, sinon offre irrégulière.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 60%
- Valeur technique (mémoire technique) : 30%
- Performance environnementale : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-10-01
Renseignements complémentaires : Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com. Les plis sont remis exclusivement par voie électronique sur ce profil acheteur. Les questions écrites sont posées exclusivement via le profil acheteur. L'acheteur peut négocier par mail avec les trois candidats les mieux classés.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.