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FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX
COMMUNE DE CHESSY · Publié le 15 oct. 2026 · Avis de marché
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Fournitures
Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- COMMUNE DE CHESSY
- Lieu d'exécution
- Département 1, 7, 26, 38, 42, 63, 69, 71, 73
- Date limite
- 18 nov. 2026, 11:00
- Référence
- 26-100417
- Procédure
- Procédure Ouverte
Clôture dans 15 jours.
Acheteur et communication
Identification
COMMUNE DE CHESSY
SIRET : 21690056300018
69380 CHESSY
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
01, 07, 26, 38, 42, 63, 69, 71, 73
Annonce n°
26-100417
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Chessy
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21690056300018
Ville : CHESSY
Code postal : 69380
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 01, 07, 26, 38, 42, 63, 69, 71, 73
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.klekoon.com
Identifiant interne de la consultation : 93690/1
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : DGS ou RST
Adresse mail du contact : dgs@chessy69.fr
Numéro de téléphone du contact : 0478439203
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat doit être titulaire de l’autorisation de fourniture de gaz naturel délivrée par le ministre chargé de l’énergie en application de l’article L.443-1 du code de l’énergie, lui permettant d’alimenter des clients non domestiques raccordés au réseau de distribution de GRDF. Pièces à produire : copie de cette autorisation en cours de validité (pièce obligatoire, son absence entraîne l’élimination de la candidature) ; copie du contrat d’acheminement distribution conclu avec GRDF ou attestation équivalente ; déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique ; le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire ; pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou le DUME.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires relatif à la fourniture de gaz naturel, sur les trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste de références de fourniture de gaz naturel à des acheteurs publics ou privés au cours des trois dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/11/2026 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Fournitures
Lieu principal d'exécution du marché : 69380 CHESSY LES MINES
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.