Mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la construction de la nouvelle déchèterie de Cognac (16)

Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Grand Cognac

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20007051400019

Ville : COGNAC

Code postal : 16111

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 16

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1889680

Identifiant interne de la consultation : CA26140

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : marches.publics@grand-cognac.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 517223140

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 17/11/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Intitulé du marché : Mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la construction de la nouvelle déchèterie de Cognac (16)

Code CPV principal - Descripteur principal : 71310000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Accord-cadre composite de prestations intellectuelles décomposé comme suit : - Partie marché ordinaire : o Tranche Ferme - Phase 1: Diagnostic ; - Phase 2 : Benchmark et aide à la définition des services éventuellement associés à la déchèterie + typologie de la déchèterie ; - Phase 3 : Etude de faisabilité. o Tranche optionnelle - Phase 4 : Pré-programmation - Phase 5 : Programmation. - Partie marché accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et/ou à marchés subséquents, conformément aux articles R.2162-2 à 14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euro(s) HT

Lieu principal d'exécution du marché : FRI31 - Charente, Cognac

Durée du marché (en mois) : 60

La consultation comporte des tranches : Oui

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : En application de l'article L2125-1 du code de la commande publique, la durée de l'accord-cadre est fixée à cinq ans compte tenu du caractère complexe de l'opération, de son échéancier prévisionnel incluant les études préalables, procédures foncières, administratives et environnementales susceptibles de s'étendre sur plusieurs années, ainsi que de la nécessité d'assurer une continuité de l'assistance à maîtrise d'ouvrage pendant toute la période de maturation du projet