Services d’assurance construction – CCRD – Restructuration du Palais du Tau

Nom complet de l'acheteur : CMN

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 18004601300017

Ville : PARIS

Code postal : 75004

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 75, 51

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3087499?orgAcronyme=f5j

Identifiant interne de la consultation : 26-190-54

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Pôle achat public

Adresse mail du contact : marches-publics@monuments-nationaux.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 144612167

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 16/11/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Intitulé du marché : Services d’assurance construction – CCRD – Restructuration du Palais du Tau

Code CPV principal - Descripteur principal : 66515000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la souscription d’une police d’assurance construction pour l’opération de restructuration du Palais du Tau relative au Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD).

Lieu principal d'exécution du marché : Marne (51)

Valeur estimée (H.T.) : entre 90000 euros et 120000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : [Forme des prix] La prime provisionnelle est calculée sur la base du coût prévisionnel de construction à la date de la notification du marché. Une régularisation intervient à la fin des travaux par l'application du taux ferme indiqué à l’acte d’engagement au montant définitif du coût de construction des ouvrages. [Voies et délais de recours] La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.