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Traitement et valorisation des déchets Ferrailles collectés en Déchèterie de la DPVa

Dracénie Provence Verdon Agglomération · Publié le 15 oct. 2026 · Avis de marché

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Avis de marché

L'essentiel du marché

Acheteur
Dracénie Provence Verdon Agglomération
Lieu d'exécution
Département 83
Date limite
17 nov. 2026, 13:00
Référence
26-100325
Procédure
Procédure Ouverte
Code CPV
90500000
Clôture dans 13 jours.

Acheteur et communication

Identification

Dracénie Provence Verdon Agglomération

SIRET : 24830049300124

83300 Draguignan

Contact

Direction de la Commande Publique et des Achats

cadmarches@dracenie.com
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-100325
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Dracénie Provence Verdon Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24830049300124
Ville : Draguignan
Code postal : 83300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 26_035
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique et des Achats
Adresse mail du contact : cadmarches@dracenie.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une déclaration sur l'honneur visée par l’article R. 2143-3 du Code de la commande publique.
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principales prestations ou travaux effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : CF Règlement de la Consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Traitement et valorisation des déchets Ferrailles collectés en Déchèterie
Code CPV principal - Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché porte sur : Traitement et valorisation des déchets Ferrailles collectés en Déchèterie du territoire de la DPVA Il s'agit d'un marché de recettes
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Dracénie
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s’agit d’un marché de recettes : Le titulaire reverse à DPVa une recette mensuelle, calculée selon les modalités définies dans le CCAP et le CCTP.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026

Le dossier de consultation fait foi

Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.

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