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Prestations de maitrise d'oeuvre répondant à un projet d'aménagement des espaces extérieurs de l'ensemble immobilier « Charolais » situé au 43 rue du Charolais à Paris 12ème
Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages · Publié le 15 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
- Lieu d'exécution
- Département 94
- Date limite
- 12 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-100280
- Procédure
- Procédure Adaptée
Clôture dans 8 jours.
Acheteur et communication
Identification
Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Contact
Non précisé
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
94
Annonce n°
26-100280
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Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Correspondant : RENCKI Julien, Directeur Général
Adresse : 64 bis avenue Aubert,
94682
Vincennes
Coordonnées :
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.fondsdegarantie.fr
Téléphone :
0143987730
Courriel :
correspondre@aws-france.com
Adresse internet :
https://www.fondsdegarantie.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestations de maitrise d'oeuvre répondant à un projet d'aménagement des espaces extérieurs de l'ensemble immobilier « Charolais » situé au 43 rue du Charolais à Paris 12ème
Lieu d'exécution et de livraison :FR101 - Paris
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet des prestations de maitrise d'oeuvre répondant à un projet d'aménagement des espaces extérieurs de l'ensemble immobilier « Charolais » situé au 43 rue du Charolais à Paris 12ème.
Les missions confiées via ce marché visent à concevoir et mener un projet de requalification des espaces extérieurs et de séparation avec l'espace public
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
SCI2026-09
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.fondsdegarantie.fr
Code NUTS : FR101
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 12 nov. 2026
Lieu : Vincennes
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Créteil, rue Pasteur Vallery Radot94011 Créteil
Tél : 0149811600 Fax : 0149811903Mel : tgi-creteil@justice.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Adresse :64 bis avenue Aubert,
94682
Vincennes
Coordonnées :
Téléphone :
0143987730
Adresse internet :
https://www.fondsdegarantie.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.