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La Commune de Notre-Dame-des-Landes procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.
Commune de Notre Dame des Landes · Publié le 15 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Commune de Notre Dame des Landes
- Lieu d'exécution
- Département 44
- Date limite
- 20 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-100262
- Procédure
- Procédure Adaptée
Clôture dans 16 jours.
Acheteur et communication
Identification
Commune de Notre Dame des Landes
Contact
Non précisé
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
44
Annonce n°
26-100262
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Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Notre Dame des Landes
Correspondant : LE MIRE COCHIN Martin
Adresse : 13 rue Pierre Civel,
44130
Notre Dame des Landes
Coordonnées :
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1187721
Téléphone :
0240572214
Télécopieur :
0240572214
Courriel :
contact@notre-dame-des-landes.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : La Commune de Notre-Dame-des-Landes procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.
Lieu d'exécution et de livraison :13 RUE PIERRE CIVEL,
NOTRE-DAME-DES-LANDES
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2028
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.