Etude de lutte contre le ruissellement pluvial sur le territoire de la Communauté de communes Yonne Nord

Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Yonne Nord

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 24890089600080

Ville : Pont sur Yonne

Code postal : 89140

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 89

Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695497?orgAcronyme=n5h

Identifiant interne de la consultation : 2026-06

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : le Président

Adresse mail du contact : ccyn@ccyn.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 386679906

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation

Intitulé du marché : Etude de lutte contre le ruissellement pluvial sur le territoire de la Communauté de communes Yonne Nord

Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La CCYN lance le présent marché de prestations intellectuelles pour répondre à son engagement dans le PAPI du bassin de l'Yonne. Il a pour objet l’élaboration de propositions d’aménagements, jusqu’au stade d’avant-projet sommaire, de gestion du ruissellement sur le territoire de la Communauté de Communes Yonne Nord (CCYN) afin de lutter contre les phénomènes de ruissellement. La mission est exécutée conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles (CCAG-PI) en vigueur, sauf dérogations précisées. Le titulaire intervient pour le compte du pouvoir adjudicateur afin : - analyser les phénomènes de ruissellement selon différents scénarios pluviométriques sur le territoire de la Communauté de communes Yonne Nord ; - identifier les zones sensibles aux écoulements pluviaux ; - caractériser les dysfonctionnements hydrauliques existants ; - proposer des solutions techniques permettant de réduire les risques d’inondation par ruissellement ; - établir un programme hiérarchisé et réaliste de travaux et d’aménagements.

Lieu principal d'exécution du marché : (89) Yonne

Durée du marché (en mois) : 24

Valeur estimée (H.T.) : 140000.00 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non