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Marché de formation professionnelle continue dans le domaine juridique
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Publié le 15 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Lieu d'exécution
- Département 13, 83, 4, 6
- Date limite
- 16 nov. 2026, 12:00
- Référence
- 26-100156
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 80511000
- Valeur estimée
- 300 000 €
Clôture dans 12 jours.
Acheteur et communication
Identification
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
SIRET : 17130111200016
13617 AIX-EN-ROVENCE Cedex 1
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
13, 83, 04, 06
Annonce n°
26-100156
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 17130111200016
Ville : AIX-EN-ROVENCE Cedex 1
Code postal : 13617
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 13, 83, 04, 06
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3078054?orgAcronyme=d3f
Identifiant interne de la consultation : FORMCAAIX2027
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Oui
Nom du contact : Service des marchés publics
Adresse mail du contact : mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/11/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Responsable de la gestion de la formation - Service administratif interrégional
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de prestations en formation professionnelle continue juridique pour les juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Code CPV principal - Descripteur principal : 80511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Formation professionnelle continue juridique
Lieu principal d'exécution du marché : Aix-en-Provence
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 300000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.