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ETUDE DE DIAGNOSTIC DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE TONNAY CHARENTE
Eau17 (17) · Publié le 15 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Eau17 (17)
- Lieu d'exécution
- Département 17
- Date limite
- 20 nov. 2026, 14:00
- Référence
- 26-100130
- Procédure
- Procédure Ouverte
Clôture dans 16 jours.
Acheteur et communication
Identification
Eau17 (17)
SIRET : 25170181900012
17119 Saintes Cedex
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
17
Annonce n°
26-100130
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Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Eau17 (17)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25170181900012
Ville : Saintes Cedex
Code postal : 17119
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026/16/CL/MD
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Mathilde DIDIER
Adresse mail du contact : mathilde.didier@eau17.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 546927277
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Sans objet
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le dossier à remettre par les concurrents comprendra un dossier de candidature comprenant les déclarations et attestations suivantes : Lettre de candidature DC1 ou équivalent ; Déclaration du candidat DC2 ou équivalent ; Attestations d’assurance. Ne seront pas admises : les candidatures non recevables en application du Code de la Commande Publique, les candidatures qui présentent des garanties techniques ou financières insuffisantes.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le dossier à remettre par les concurrents comprendra un dossier de candidature comprenant les documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles suivants : les références et les qualifications du candidat titulaire et de son (ses) sous-traitant(s) pour des prestations de nature similaire réalisées au cours des trois dernières années, accompagnées des certificats de capacité correspondants signés par le maître d’ouvrage ou son mandataire. - les moyens humains et matériels du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2026 à 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Cf : RC
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ETUDE DE DIAGNOSTIC DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE TONNAY CHARENTE
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la réalisation de l'étude de diagnostic du réseau d'assainissement collectif de la commune de TONNAY CHARENTE
Lieu principal d'exécution du marché : TONNAY CHARENTE
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Les candidatures et offres devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.
La signature électronique est requise, l’acte d’engagement y compris ses annexes éventuelles (mise au point, DC4, etc…) sera signé électroniquement selon les modalités prévues par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.