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ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE CHATILLON SUR SEINE
COMMUNE DE CHATILLON SUR SEINE · Publié le 15 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- COMMUNE DE CHATILLON SUR SEINE
- Lieu d'exécution
- Département 21
- Date limite
- 23 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-100050
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 77310000
Clôture dans 19 jours.
Acheteur et communication
Identification
COMMUNE DE CHATILLON SUR SEINE
SIRET : 21210154700017
21400 CHATILLON SUR SEINE
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
21
Annonce n°
26-100050
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Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE CHATILLON SUR SEINE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21210154700017
Ville : CHATILLON SUR SEINE
Code postal : 21400
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 21
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695456?orgAcronyme=o2n
Identifiant interne de la consultation : MAPA-SEV-2026-07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Aline BOURSOT
Adresse mail du contact : a.boursot@mairie-chatillon-sur-seine.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 380915055
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conditions : Le candidat doit être légalement habilité à exercer une activité professionnelle en lien avec l’objet du marché, à savoir l’entretien des espaces verts. Il doit être inscrit, lorsque cela est applicable, au registre professionnel ou légal correspondant à sa forme juridique et respecter les obligations réglementaires applicables à son activité. Moyens de preuve : Extrait d’immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) ou au registre professionnel applicable, ou document équivalent permettant de justifier de l’existence légale du candidat ; Le cas échéant, justificatifs des autorisations, agréments ou certificats réglementaires requis pour les prestations spécifiques prévues au marché.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conditions : Le candidat doit disposer des capacités techniques et professionnelles nécessaires à la bonne exécution des prestations d’entretien des espaces verts, notamment en matière de tonte, de taille des haies et arbustes, de débroussaillage, de désherbage, d’entretien des massifs et de gestion des déchets verts, selon les prestations prévues au marché. Il doit disposer de moyens humains adaptés, de matériels et d’équipements appropriés ainsi que des compétences professionnelles nécessaires à la réalisation des prestations dans le respect des règles de sécurité et de la réglementation en vigueur. Moyens de preuve : Le candidat fournit les éléments suivants : Une liste des principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé Une description des moyens matériels et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché ; L’indication des qualifications professionnelles, formations ou certifications pertinentes détenues par les personnels concernés, lorsque celles-ci sont nécessaires à l’exécution des prestations.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE CHATILLON SUR SEINE
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE CHÂTILLON SUR SEINE
Lieu principal d'exécution du marché : (21) Côte-d'Or
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.