Comment devenir auto-entrepreneur étranger en France ?

La création d’une micro-entreprise par un étranger dépend d’abord de sa nationalité, puis de son titre de séjour. L’activité doit être autorisée et, lorsqu’un titre est demandé, le projet doit être économiquement viable.

• Un ressortissant de l’Union européenne, de l’EEE ou de la Suisse peut créer une micro-entreprise sans titre de séjour.
• Un ressortissant d’un État tiers doit disposer d’un titre de séjour autorisant une activité non salariée.
• Le titre de séjour étudiant ne permet pas, en principe, de créer une micro-entreprise.
• Les titres possibles comprennent notamment la carte « entrepreneur/profession libérale », le passeport talent « porteur de projet » et la carte « recherche d’emploi ou création d’entreprise ».
• Le projet doit être économiquement viable et correspondre aux qualifications ou à l’expérience du porteur.
• La création de l’entreprise se fait sur le guichet unique ; le titre de séjour se demande à la préfecture.

• Être ressortissant de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse, ou disposer d’un titre autorisant l’activité.
• Exercer une activité entrant dans le champ de la micro-entreprise.
• Présenter un projet économiquement viable.
• Justifier des qualifications ou de l’expérience requises.
• Respecter les conditions de séjour et de domiciliation.

• Identifier la nationalité et le titre de séjour applicable.
• Préparer le projet et les justificatifs de viabilité.
• Créer la micro-entreprise sur le guichet unique.
• Demander ou renouveler le titre de séjour auprès de la préfecture.
• S’affilier au régime social et déclarer le chiffre d’affaires.

La libre circulation des personnes permet aux ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse de venir en France et d’y créer une entreprise sans titre de séjour.

Un ressortissant de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse peut séjourner librement en France et y créer une entreprise. Aucun titre de séjour n’est exigé pour la création. Au-delà de trois mois de séjour, le droit au séjour reste garanti, mais il est conditionné : la personne doit exercer une activité professionnelle, salariée ou indépendante, disposer de ressources suffisantes et d’une assurance maladie, ou être étudiant avec des ressources suffisantes.

• Pas de titre de séjour requis pour créer l’entreprise.
• Séjour libre pour une durée inférieure ou égale à trois mois.
• Au-delà de trois mois, justifier d’une activité, de ressources et d’une assurance maladie, ou du statut d’étudiant.
• Respecter les règles communes de création d’entreprise.
• S’affilier au régime social correspondant à l’activité.

• La libre circulation ne dispense pas des formalités de création de l’entreprise.
• Certaines démarches peuvent nécessiter de justifier la régularité du séjour.
• Les membres de la famille peuvent bénéficier de règles propres.

Un ressortissant d’un État tiers peut créer une entreprise en France, mais il doit disposer d’un titre de séjour autorisant l’activité s’il souhaite s’y installer ou l’exercer de manière effective.

Un étranger peut créer une entreprise en France sans y résider. En revanche, s’il souhaite s’y installer ou y exercer son activité de manière effective, il doit disposer d’un titre de séjour autorisant l’activité. S’il réside déjà en France, il peut demander un changement de statut. S’il vient de l’étranger, il doit obtenir un visa long séjour valant titre de séjour, puis une carte de séjour correspondant à son projet.

• Le titre de séjour doit autoriser expressément une activité non salariée.
• Un titre « vie privée et familiale » peut, selon sa mention, autoriser le travail.
• La préfecture apprécie la viabilité et le sérieux du projet.

Création sans résider en France

La création d’une entreprise est possible sans résider en France, mais l’exercice effectif de l’activité sur le territoire suppose un titre de séjour autorisant l’activité.

Résidence déjà établie en France

Un changement de statut peut être demandé auprès de la préfecture pour obtenir un titre autorisant l’activité non salariée.

Étudiant étranger

Le titre de séjour étudiant ne permet pas, en principe, de créer une micro-entreprise. Une exception est prévue pour les étudiants algériens en application de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

Plusieurs titres permettent d’exercer une activité indépendante. Les conditions et la durée varient selon le titre.

• La carte « entrepreneur/profession libérale » est délivrée pour un an et renouvelable sous conditions.
• La carte « recherche d’emploi ou création d’entreprise » est délivrée pour un an et n’est pas renouvelable.
• Le passeport talent « porteur de projet » peut être délivré pour une durée maximale de quatre ans.
• Les ressortissants algériens relèvent de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

Lorsqu’un titre de séjour est demandé pour créer une entreprise, l’administration vérifie que le projet est réel, sérieux et économiquement viable.

Le projet doit démontrer une activité économiquement viable et procurer des moyens d’existence suffisants. Il doit correspondre aux qualifications ou à l’expérience professionnelle du porteur. Un business plan, une étude de marché et des justificatifs de ressources ou de financement peuvent être demandés. La préfecture apprécie le caractère réel et sérieux du projet.

• Présentation du projet et de l’activité.
• Étude de marché et prévisionnel financier.
• Justificatif des qualifications ou de l’expérience.
• Justificatif des ressources et des financements.
• Justificatif de domiciliation de l’entreprise.
• Engagements et contrats utiles au projet.

• Un projet peu documenté peut entraîner un refus de titre de séjour.
• Le caractère viable est apprécié au regard du projet et de la situation personnelle.
• Un accompagnement par un organisme spécialisé peut aider à constituer le dossier.

La création de la micro-entreprise et la demande de titre de séjour sont deux démarches distinctes qui doivent être coordonnées.

• L’ordre des démarches peut varier selon la situation de séjour.
• Un récépissé peut être délivré pendant l’instruction de la demande.
• Il est conseillé de vérifier les délais de la préfecture avant de fixer la date de début d’activité.

1. Choisir l’activité et la domiciliation : L’activité doit entrer dans le champ de la micro-entreprise. La domiciliation de l’entreprise doit être justifiée par un bail, un contrat de domiciliation ou un justificatif de domicile.
2. Créer la micro-entreprise : La déclaration se fait sur le guichet unique des formalités des entreprises. Elle permet d’obtenir un numéro SIREN et d’être immatriculé.
3. Demander le titre de séjour : La demande ou le changement de statut se fait auprès de la préfecture, avec les justificatifs du projet et de viabilité.
4. S’affilier et déclarer : L’activité doit être déclarée à l’Urssaf. Le chiffre d’affaires est déclaré chaque mois ou chaque trimestre, selon l’option choisie.

Les pièces servent à justifier l’identité, le séjour, le projet et la domiciliation. La liste peut varier selon le titre demandé.

• Passeport ou pièce d’identité.
• Visa long séjour ou titre de séjour en cours de validité.
• Justificatif de domicile ou de domiciliation de l’entreprise.
• Présentation du projet et business plan.
• Prévisionnel financier et justificatifs de ressources.
• Justificatif de diplôme ou d’expérience professionnelle.
• Justificatif de création de la micro-entreprise, lorsque la déclaration est faite.
• Relevé d’identité bancaire.

• Les documents en langue étrangère peuvent nécessiter une traduction.
• La préfecture peut demander des pièces complémentaires.
• Conservez les originaux et des copies de chaque pièce.

La préfecture instruit le séjour ; le guichet unique enregistre la création ; l’Urssaf gère les cotisations.

• Préfecture : visa, titre de séjour et changement de statut.
• Guichet unique des formalités des entreprises : création et immatriculation de la micro-entreprise.
• Urssaf : affiliation et déclarations de chiffre d’affaires.
• Service des impôts des entreprises : déclaration des revenus.
• Organismes d’accompagnement à la création : aide à la préparation du projet.

Peut-on créer une entreprise sans vivre en France ?

Oui, la création est possible sans résider en France. En revanche, l’exercice effectif de l’activité sur le territoire suppose un titre de séjour autorisant l’activité.

Peut-on être auto-entrepreneur avec un titre étudiant ?

Non, en principe. Le titre de séjour étudiant ne permet pas de créer une micro-entreprise. Une exception est prévue pour les étudiants algériens en application de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

Quel titre pour un projet innovant ?

Le passeport talent « porteur de projet » peut être délivré pour un projet économique réel et sérieux, un projet innovant reconnu par un organisme public ou un investissement économique. Les conditions dépendent du parcours choisi.

L’activité doit-elle être viable ?

Oui, lorsque le titre de séjour est demandé pour créer une entreprise, l’administration vérifie que le projet est économiquement viable et correspond aux qualifications ou à l’expérience du porteur.

Faut-il un associé ou un capital minimum ?

La micro-entreprise peut être créée sans capital minimum et sans associé. Les conditions propres au titre de séjour et au projet restent applicables.