Comment créer un cabinet de conseil ?

Vue d’ensemble

Un cabinet de conseil vend des missions d’étude, d’audit, d’organisation, de stratégie, de gestion ou d’accompagnement. Le modèle économique repose sur des prestations facturées au forfait, au temps passé ou à la réussite. La structure doit être choisie en fonction du chiffre d’affaires prévu, du risque et du nombre d’associés.

Quelle activité de conseil ?

Le conseil peut porter sur la stratégie, l’organisation, la gestion, les ressources humaines, le marketing, la production ou la transformation numérique. La qualification de l’activité détermine le régime fiscal et social.

• Conseil en gestion et en organisation : prestations intellectuelles, généralement classées en activité libérale non réglementée.
• Conseil en stratégie ou en marketing : prestations de conseil aux entreprises.
• Conseil en ressources humaines : vigilance sur les prestations qui relèvent du droit du travail et de la représentation du personnel.
• Conseil juridique : réservé en principe aux avocats ou aux professions autorisées ; ne pas délivrer de consultations juridiques sans habilitation.
• Comptabilité : la tenue de comptabilité et l’établissement des comptes sont réservés aux experts-comptables, sauf exceptions.
• Formation : activité distincte, avec ses propres obligations déclaratives.

Quel statut juridique choisir ?

Le choix de la structure dépend du nombre d’associés, du chiffre d’affaires prévu, du besoin de protection du patrimoine et des préférences fiscales et sociales.

Comment immatriculer le cabinet ?

L’immatriculation se fait en ligne sur le guichet unique des formalités des entreprises. Elle donne une existence juridique à l’activité et permet d’obtenir les identifiants nécessaires à la facturation.

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   Choisir la dénomination et le siège

   Le consultant peut exercer à domicile sous conditions, dans un espace de coworking ou dans des locaux dédiés. Vérifiez les règles de domiciliation et le bail applicable.

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   Rédiger les statuts si nécessaire

   Une société doit rédiger des statuts, désigner un dirigeant et, le cas échéant, déposer un capital social. Une entreprise individuelle n’a pas de statuts.

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   Déposer la demande

   La demande se fait sur le guichet unique. Elle précise l’activité, l’adresse, la forme juridique et les dirigeants. Les pièces justificatives sont jointes en ligne.

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   Recevoir les identifiants

   L’Insee attribue le Siren, le Siret et le code APE. Ces identifiants doivent figurer sur les factures et les documents commerciaux.

Documents à préparer

La création du cabinet et le démarrage des missions supposent de réunir les documents juridiques, comptables et commerciaux.

• Pièce d’identité et justificatif de domicile.
• Déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation, si demandée.
• Statuts de la société et nomination du dirigeant, pour une société.
• Justificatif de domiciliation du siège social.
• Annonce légale de constitution, pour une société.
• Contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle.
• Modèles de contrats de prestation et conditions générales de vente.
• Modèles de devis et de factures.
• Justificatif de compte bancaire dédié.
• Business plan et budget prévisionnel.

Organiser son activité

Un cabinet de conseil fonctionne avec des missions, des clients et des livrables. L’organisation contractuelle et comptable est essentielle.

• Contrat de prestation : objet, périmètre, livrables, calendrier, prix, modalités de paiement, confidentialité et propriété intellectuelle.
• Devis : recommandé pour les missions importantes, il permet de formaliser le périmètre et le prix.
• Facturation : numérotation, mentions obligatoires, TVA et délais de paiement.
• Comptabilité : tenue des recettes et dépenses, conservation des justificatifs.
• Prospection : respect des règles de démarchage et de protection des données.
• Sous-traitance : encadrer les relations avec les partenaires et vérifier leurs assurances.

Fiscalité et protection sociale

Le régime fiscal et social dépend de la structure et de la nature de l’activité. Le conseil relève généralement des bénéfices non commerciaux pour l’entreprise individuelle.

• Entreprise individuelle : imposition à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BNC ou des BIC selon l’activité.
• Micro-entreprise : régime simplifié, avec un chiffre d’affaires plafonné et un abattement forfaitaire.
• EURL : imposition à l’IR par défaut, avec option possible pour l’IS ; gérant majoritaire TNS.
• SASU : imposition à l’IS par défaut, avec option possible pour l’IR ; président assimilé salarié.
• TVA : assujettissement selon le régime et les seuils ; franchise en base possible sous conditions.
• Cotisations : calculées sur le chiffre d’affaires ou la rémunération selon le statut.

Financer le lancement

Le lancement d’un cabinet de conseil demande peu d’investissements matériels, mais il faut financer la trésorerie, les assurances et la prospection.

• Apport personnel.
• Prêt bancaire ou prêt d’honneur.
• Aides à la création d’entreprise et exonérations de cotisations.
• Maintien ou reprise de l’allocation chômage, selon les dispositifs applicables.
• Financement participatif ou love money, avec un cadre juridique adapté.
• Subventions locales ou régionales pour l’innovation ou le conseil.

Assurance et gestion des risques

Les missions de conseil peuvent engager la responsabilité du cabinet en cas d’erreur, de retard ou de perte de données.

• Responsabilité civile professionnelle : couvre les dommages causés aux clients dans l’exécution de la mission.
• Cyberassurance : utile si le cabinet traite des données sensibles ou travaille à distance.
• Confidentialité : clause de confidentialité et mesures de sécurité des données.
• Protection des données : respect du RGPD et des obligations d’information.
• Assurance des locaux : si le cabinet reçoit des clients ou stocke du matériel.
• Prévoyance : protection du dirigeant en cas d’arrêt de travail.

Questions fréquentes