Carte d’identité / Passeport : la présence au guichet est-elle obligatoire ?

Vue d’ensemble

Ce qu’il faut retenir sur la présence au guichet pour la carte d’identité et le passeport : dépôt, retrait, majeur et mineur, France et étranger.

Cette synthèse présente les règles générales de présence au guichet. Le détail du dépôt et du retrait en France et à l’étranger, les circonstances exceptionnelles et la réception du passeport par courrier sont traités dans les sections suivantes.

Le dépôt de la demande en France

En France, la situation varie selon qu’il s’agit d’un majeur ou d’un mineur, pour le dépôt de la demande de carte d’identité ou de passeport.

Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si un motif médical ou une infirmité empêche le demandeur (majeur ou mineur) de se déplacer. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette impossibilité. Pour tout autre cas, la présence au guichet du demandeur (et, pour un mineur, de son représentant légal) est la règle pour le dépôt du dossier, qu’il s’agisse d’une carte d’identité ou d’un passeport.

Le retrait du titre en France

Pour le retrait, la situation varie selon le type de titre (carte d’identité ou passeport) et, pour un mineur, selon son âge.

Le seuil de 12 ans distingue deux régimes pour le retrait du titre d’un mineur : avant 12 ans, la présence du mineur est facultative et le représentant légal se présente seul ; à partir de 12 ans, le représentant légal doit se présenter avec le mineur. Ces règles s’appliquent à la fois pour la carte d’identité et pour le passeport, en France comme à l’étranger.

Le dépôt de la demande à l’étranger

À l’étranger, la situation varie également selon qu’il s’agit d’un majeur ou d’un mineur, pour le dépôt de la demande de carte d’identité ou de passeport.

Pour un majeur, la présence est obligatoire pour déposer le dossier de passeport auprès de l’ambassade ou du consulat compétent. Pour un mineur, le dépôt requiert sa présence et l’accompagnement de son représentant légal, comme en France. Le retrait du passeport à l’étranger obéit à des règles distinctes, selon le pays et l’option choisie au dépôt (voir la section « Le retrait du passeport à l’étranger »).

Le retrait du passeport à l’étranger

Pour retirer un passeport depuis l’étranger, deux modalités existent : le retrait sur place ou l’envoi par courrier, selon le pays depuis lequel la demande est faite et ce qui a été indiqué au moment du dépôt du dossier.

• Sur place : vous devez retirer personnellement votre passeport soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d’un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire.
• Par courrier : l’envoi du passeport par courrier ne concerne que les pays de l’Union européenne, la Norvège, le Royaume-Uni, la Suisse et certains pays dans le monde.
• Accusé de réception : si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d’envoi dans lequel figure un code secret ; dès réception du passeport, il faut en accuser la réception en utilisant le téléservice de l’ANTS.

Le consul honoraire habilité et le chef de poste diplomatique ou consulaire sont habilités à remettre le passeport. Pour un mineur, les règles d’âge (avant 12 ans / à partir de 12 ans) s’appliquent également pour le retrait à l’étranger.

Passeport : renouvellement depuis l’Australie, le Canada, l’Espagne ou le Portugal

Si vous faites la demande de renouvellement de passeport depuis l’Australie, le Canada, l’Espagne ou le Portugal, une dérogation au déplacement au guichet peut s’appliquer.

Si vous répondez aux conditions de renouvellement du passeport d’un majeur, vous n’êtes pas obligé de vous déplacer au guichet. Si vous ne répondez pas aux conditions, vous devez vous déplacer à l’ambassade ou au consulat.

• Faire une demande de renouvellement de passeport (et non une première demande).
• Répondre aux conditions de renouvellement du passeport d’un majeur.
• Faire la demande depuis l’Australie, le Canada, l’Espagne ou le Portugal.

En cas de non-respect de ces conditions, le déplacement à l’ambassade ou au consulat reste obligatoire pour le dépôt comme pour le retrait du passeport.

Circonstances exceptionnelles : le déplacement à domicile

Exceptionnellement à la règle de la présence au guichet, un agent peut se déplacer à domicile pour le dépôt de la demande de carte d’identité ou de passeport.

Cette exception s’applique aussi bien pour un majeur que pour un mineur, en France comme à l’étranger (pour le dépôt de la demande). Le certificat médical doit dater de moins de 3 mois au moment de la demande et indiquer explicitement l’impossibilité de se déplacer.

Ce dispositif vise à garantir l’accès à la commande de titres pour les personnes empêchées de se déplacer pour des raisons de santé. Le certificat médical constitue la preuve de l’empêchement : il doit dater de moins de 3 mois et indiquer l’impossibilité de se déplacer. Le déplacement à domicile est une exception : la règle reste la présence au guichet pour le dépôt de la demande.

Accuser réception du passeport reçu par courrier

Lorsque vous avez demandé, au moment du dépôt du dossier, à recevoir votre passeport par courrier depuis l’étranger, une procédure d’accusé de réception en ligne doit être accomplie.

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   1. Recevoir le mail de notification d’envoi

   Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevrez un mail de notification d’envoi dans lequel figure un code secret.

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   2. Accuser réception via le téléservice de l’ANTS

   Dès que vous recevez votre passeport, il faut en accuser la réception en utilisant le téléservice « Déclarer la réception de son passeport » de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

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   3. Préparer les éléments nécessaires à la déclaration

   Vous devez avoir votre numéro de passeport, le code secret reçu par courriel et le scan de l’attestation de remise datée et signée.

L’accusé de réception en ligne permet de finaliser la procédure d’envoi du passeport. La déclaration se fait sur le téléservice dédié de l’ANTS (telereception-passeport.ants.gouv.fr). L’envoi par courrier ne concerne que les pays de l’Union européenne, la Norvège, le Royaume-Uni, la Suisse et certains pays dans le monde : pour les autres pays, le retrait du passeport s’effectue personnellement sur place.

Où s’adresser ?

Selon votre situation (France ou étranger, dépôt ou retrait), les interlocuteurs varient.

• Préfecture ou sous-préfecture : dépôt et retrait des titres en France (carte d’identité et passeport).
• Ambassade ou consulat : dépôt et retrait des titres à l’étranger ; déplacement obligatoire si les conditions de renouvellement sans guichet ne sont pas remplies (Australie, Canada, Espagne, Portugal).
• Consul honoraire habilité ou chef de poste diplomatique ou consulaire : retrait du passeport sur place à l’étranger.
• Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : téléservice « Déclarer la réception de son passeport » pour accuser réception du passeport reçu par courrier.

Les textes applicables sont le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d’identité (article 4-3 sur les empreintes et la photo), l’arrêté du 13 mars 2021 sur la possibilité pour un agent municipal de se déplacer au domicile en cas d’infirmité ou de problème médical, et l’arrêté du 27 avril 2017 relatif aux conditions d’envoi d’un passeport à l’étranger.